Conditions générales de vente

Merci de bien vouloir consulter cette page avant toute réservation. Ceci vaut pour acceptation des conditions générales de vente.

Désignation : le pôle de formation EQUI NOSCE, représenté par Guénaëlle LAURENT est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la filière équine. Son siège social est fixé au lieu-dit Bastonis, 09500 Mirepoix. EQUI NOSCE conçoit, élabore et dispense des cours, stages, formations professionnelles dans le domaine équestre dans le Sud-Ouest de la France.

Dans les paragraphes qui suivent il est convenu de désigner par :

• EQUI NOSCE : L’organisme de formation représenté par Guénaëlle LAURENT.

• Client : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une prestation auprès d’EQUI NOSCE.

• Objet : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations des formations engagées par EQUI NOSCE pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

L’inscription au site donne l’accès aux espaces privés dédiés aux membres ainsi qu’à la réservation et au paiement en ligne pour les activités proposés par le pôle de formation.

L’inscription aux différents évènements n’est définitive qu’à réception du paiement correspondant à l’évènement en question. Il appartient à chacun de s’assurer que les paiements par chèque, chèque vacances ou virement soient réalisés à temps.

La pré-inscription ne garantit aucunement la participation à l’évènement.

En cas de force majeure ; accident ou maladie invalidante il est possible d’annuler votre participation à un évènement avec un remboursement total. Merci de nous prévenir dès que possible. Un report reste bien sur envisageable selon les possibilités.

En cas d’annulation sans motif valable, d’abandon en cours d’évènement ou de retard ; l’ensemble du règlement reste dû.

Le pôle de formation se réserve le droit d’annuler un évènement si le nombre de participants est insuffisant ou si des conditions particulières le nécessitent. Dans ce cas les participants seront intégralement remboursés des sommes perçues mais ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité.

Pour un règlement en plusieurs fois par chèque, l’ensemble des chèques doit impérativement être envoyé à la commande.

Pour toute inscription d’un mineur non accompagné à un évènement, une autorisation parentale sera réclamée au plus tard pour le jour de l’évènement.

Le pôle de formation a souscrit auprès de la compagnie « Abeille assurances » une assurance Responsabilité Civile professionnelle "Centre équestres" couvrant :

• Sa propre responsabilité et celle de son encadrement.

• La responsabilité civile des participants pour dommages corporels et matériels lorsque sa responsabilité est engagée.

Les Cavaliers doivent souscrire à une assurance Individuelle pour tous les risques inhérants à la pratique individuelle de l’équitation du type Licence FFE ou autre. Nous pouvons vous en délivrer une sur place.

Notre établissement est adhérent à la Fédération Française d’Equitation sous le n° 0950010 et labélisé FFE. Nous pouvons délivrer des licences et faire passer les galops de cavaliers, et les savoirs en équitation éthologique.

Nous sommes adhérents à l’association chèques vacances.

Le site https://www.equinosce.com (ci-après, le « Site ») est édité par Guénaëlle LAURENT
E.I.
N° Siret : 794 757 849 00029
TVA intracommunautaire : FR76794757849
Tél : 06 07 46 56 09
Email : info@equinosce.com
Responsable publication : Guénaëlle LAURENT

Une mesure d’audience est réalisée grâce aux solutions Google Analytics afin d’estimer le nombre de visites et les pages les plus consultées. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez vous reporter aux règles de confidentialité.

Des cookies de gestion de sessions essentiels au fonctionnement du site sont également utilisés et ne servent qu’à cette fin. 

Le pôle Equi Nosce recueille uniquement les données essentielles à l’accès aux prestations proposées tel que réglementé dans le cadre de la pratique de l’équitation (nom, age, licence, niveau de pratique équestre, coordonnées responsable légal pour les mineurs,...) ainsi que les données essentiels au traitement des commandes et à la gestion commerciale.

En aucun cas les données ne seront vendues ou exploitées par des tiers dans un quelconque cadre commercial.

Le pôle Equi Nosce est le seul à avoir accès aux données enregistrées dans le cadre de son activité commerciale. Le concepteur et hébergeur a également accés aux données sauvegardées exclusivement dans le cadre de son activité de maintenance et de support.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs inscrits disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernants. Ils peuvent exercer leurs droits :

• en envoyant un courriel : info@equinosce.com

• en envoyant un courrier à : Pôle Equi Nosce, Lieu dit Bastonis, 0900 MIREPOIX.

Les textes et les images publiés dans les articles sont la propriété du pôle Equi Nosce. Il est interdit d’exploiter tout ou partie de ces textes et de ces images sans son accord préalable.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par ce site.

Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de la facture au comptant, ou en plusieurs fois avec un acompte de 30% à la réservation à l’ordre d’EQUI NOSCE.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. EQUI NOSCE aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêt qui pourraient être dus à EQUI NOSCE.

En cas de paiement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur exemplaire du devis que le Client retourne dument, renseigné, daté, tamponné et revêtu de la mention « bon pour accord » à EQUI NOSCE. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par EQUI NOSCE au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à EQUI NOSCE au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation du Stagiaire, EQUI NOSCE se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Dédit et remplacement d’un participant, en cas de dédit signifié par le Client à EQUI NOSCE au moins 14 jours avant le démarrage de la formation. EQUI NOSCE offre au Client la possibilité :

• De repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée d’un commun accord, et après accord éventuel du Financeur.

• De remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel du Financeur.

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par EQUI NOSCE.

En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation d’EQUI NOSCE distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un financeur.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à EQUI NOSCE. La facturation distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de formation.

D’autre part en cas d’annulation de la formation par le Client, EQUI NOSCE se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

• Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation: aucun frais d’annulation.

• Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation: 30 % du coût de la formation est dû.

• Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation: 100 % du coût de la formation est dû.

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations se déroulent de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.

Les locaux de EQUI NOSCE accueillent les Stagiaires de 8h30 à 17h30.

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé pour chaque formation en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seul les devis dûment renseignés, datés, signés, tamponnés et revêtu de « bon pour accord » retourné à EQUI NOSCE ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. EQUI NOSCE peut proposer une nouvelle session au Stagiaire ou de figurer sur liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participant seraient insuffisants pour assurer le bon déroulement EQUI NOSCE se réserve le droit d’ajourner la formation au plus tard 24h avant la date prévue et ce sans indemnités.

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par EQUI NOSCE au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, signé, et revêtu avec la mention « bon pour accord » doit être retourné à EQUI NOSCE par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, mail.

Le cas échéant une convention peut être établie entre le Client, le financeur et EQUI NOSCE.

A l’issue de la formation, EQUI NOSCE remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un financeur, EQUI NOSCE lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

Dans le cadre de ses prestations de formation, EQUI NOSCE est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. EQUI NOSCE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à EQUI NOSCE, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’EQUI NOSCE.

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par EQUI NOSCE pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des oeuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de EQUI NOSCE. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

EQUI NOSCE, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par EQUI NOSCE au Client. EQUI NOSCE s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux financeurs, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par EQUI NOSCE comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise EQUI NOSCE à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

• des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre d’EQUI NOSCE.

• conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

En particulier, EQUI NOSCE conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et EQUI NOSCE à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de FOIX sera seul compétent pour régler le litige.

LES PRESENTES CGV ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DU 01/02/2025